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Règlement intérieur saison 2018-2019
Règlement_intérieur-administratif et sportif
DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE LICENCE
Depuis 2 saisons déjà, la Fédération a mis en place une procédure entièrement informatisée pour les demandes d’établissement de licences. Vous allez donc recevoir dans votre boîte mail une invitation à renouveler votre licence pour 2018-2019 (vérifier au besoin que cette invitation n’a pas été bloquée en « spam »).
Si vous souhaitez un renvoi du lien >> cliquez ici
Vous trouverez ci dessous:
La fiche d’inscription au club rappelle les grandes lignes de la procédure informatisée de demande d’établissement de la licence.
Fiche d inscription a imprimer recto verso 2018 2019 (187 Ko)
Modèle de certificat médical (sans incident médical, celui de la saison passée reste valable 3 ans) ,
Cm 2018 2019 (842.76 Ko)
Attestation de santé (qui remplace, si toutes les réponses au questionnaire de santé sont négatives, le non renouvellement du certificat médical)
Attestation de sante et questionnaire (469.46 Ko)
Autorisation parentale pour les jeunes.
Pour un renouvellement, photo, pièce d’identité et certificat médical sont en principe conservés en mémoire (3 ans) mais l’attestation de santé et l’autorisation parentale (pour les mineurs) doivent être scannées et intégrées dans le formulaire fédéral.
L’original du certificat médical ou de l‘attestation de santé (si la réponse est négative), la fiche d’inscription club (imprimée en recto-verso) et la cotisation (qui peut être fractionnée comme indiqué dans le règlement intérieur administratif) sont à faire parvenir directement au secrétariat ou par l’intermédiaire de l’entraîneur du collectif concerné.
IMPORTANT – La demande de licence ne sera validée par le club que lorsque le secrétariat sera en possession de tous les documents demandés et de la cotisation.
Info certificat médical
➢ lors d’une création : le licencié doit télécharger un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou en loisir, obligatoirement établi après le 1er juin 2018, et renseigner la date de ce certificat ;
➢ lors d’un renouvellement : si le dernier certificat médical a été établi après le 1er juin 2016, alors celui-ci reste valable jusqu’à la fin saison 2018-19 et le licencié a juste à saisir de nouveau dans Gesthand la date d’établissement de ce certificat réimporté automatiquement. En outre, le licencié doit obligatoirement télécharger une nouvelle attestation de santé (après avoir répondu au questionnaire médical) et en mentionner la date dans Gesthand (obligatoirement après le 1er juin 2018).
Info RGPD
Les conditions générales d’adhésion soumises aux licenciés ont été ajustées pour répondre à la nouvelle réglementation.
Il a notamment été distingué :
– l’utilisation de l’adresse électronique du licencié par la fédération, sa ligue ou son comité : celle-ci est comprise dans l’adhésion à la FFHandball,
– l’utilisation de cette même adresse électronique au profit de partenaires de la fédération : le licencié doit expressément donner son consentement en cochant la case dédiée,
– l’utilisation de l’image collective (au moins 3 licenciés identifiables) : le licencié peut refuser son exploitation par la fédération, sa ligue ou son comité en cochant la case dédiée.
Assurance MMA/FFHB – La documentation, les garanties complémentaires, la déclaration d’accident à ce jour informatisée, et les contacts sont accessibles sur le site fédéral
Le formulaire fédéral de demande de licence que vous allez recevoir par mail n’est utilisable que pendant 30 jours. Au-delà, il faudra en demander une nouvelle mise à disposition au secrétariat du club.
Fiche inscription
Retourner au club la Fiche d inscription a imprimer recto verso 2018 2019 (187 Ko) renseignée et signée.
Dans cette fiche figure un engagement à participer aux déplacements qui est à signer, pour les mineur(e)s, par l’un des parents.
Cotisation annuelle
L’accompagner de la cotisation annuelle (licence-assurance comprise) qui s’élève pour la saison 2018-2019 à :
18 ans et plus (2000 et avant) 190 €
13 ans à 17 ans (2005 – 2001) 175 €
9 ans à 12 ans (2009 – 2006) 155 €
8 ans et moins (2010 et après) 120 €
loisirs 85 €
Réductions
. fontenois: -5 €
. familles: 2ème enfant: – 5 € et 3ème enfant: – 10 €
Règlement de la cotisation
– par chèque : le chèque est à libeller à l’ordre du CSFD Handball – paiement fractionné possible par chèques remis simultanément lors de l’inscription
– par carte bancaire
Le règlement de la cotisation peut se faire informatiquement par carte bancaire sur le site sécurisé www.apayer.fr/csfd-handball:
– dans l’encadré PAIEMENT, indiquer paiement: cotisation handball et référence: saison 2018-2019
– dans l’encadré RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES indiquer commentaire: nom et prénom du licencié
Pour cette saison 2018-2019, une paire de chaussettes « club » sera offerte pour toute licence « compétitive ».
Demande d’établissement de licence
La demande d’établissement de licence est informatisée.
Voici quelques informations pour renseigner correctement votre demande de licence et y transférer les documents scannés demandés.
1) Vérifier et corriger si nécessaire les données qui figurent dans les parties « identité » et « adresse et contact » du formulaire fédéral (ou les renseigner complètement pour un nouvel adhérent).
2) Dans la partie « licence », bien indiquer le type de licence demandée. Les mentions « taille » et « latéralité » sont obligatoires, y compris pour les loisirs et les dirigeants.
3) Numériser les documents suivants puis les transférer dans la partie « justificatifs » du formulaire:
☺ photographie type « identité » récente -format image moins de 500 ko- (reste valable 3 ans)
☺ pièce d’identité : recto de la carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport ou encore page du livret de famille pour les plus petits, … (reste valable 3 ans)
☺ certificat médical pour les joueurs, les arbitres et les loisirs
télécharger le modèle Cm 2018 2019 (842.76 Ko) qui précise bien » apte à la pratique du handball en compétition ou en loisir « ).
Le médecin doit le signer et y apposer impérativement son tampon.
Sans problème de santé particulier, ce certificat médical reste également valable 3 ans… mais il faudra cependant fournir annuellement une attestation de santé: télécharger
l’Attestation de sante et questionnaire
☺ autorisation parentale pour les mineur(e)s: télécharger l’Autorisation parentale 2018 2019.4) Finaliser ce qui fait apparaitre une nouvelle page.
Après avoir pris connaissance de l’info RGPD de la notice « DEMANDE D’ETABLISSEMENT D’UNE LICENCE » , cocher éventuellement les 2 premières cases de cette page. Cocher pour terminer la dernière case en bas qui correspond à « je reconnais avoir lu et pris connaissance… » (ceci est impératif!). Enfin, valider le formulaire qui est alors renvoyé automatiquement dans Gest’hand pour vérification des données par le club.
C’est au club que revient la décision finale de transmettre le dossier informatisé à la ligue pour une qualification sous 24h.
Cette ultime opération ne sera cependant déclenchée que lorsque le secrétariat sera en possession de la fiche d’inscription, de la cotisation, de l’original du certificat médical ou de l’attestation de santé.
Licence-assurance
Le coût de la licence FFHB inclut des garanties de base « responsabilité civile » et « accidents corporels » négociées par la fédération avec les assurances MMA. Ces garanties sont décrites dans le contrat d’assurance, directement accessible à partir du formulaire informatisé de demande de licence et ensuite disponible sur le site de la FFHB. Si ces garanties vous paraissent insuffisantes, nous vous engageons à souscrire auprès de l’assureur et au tarif indiqué l’une des options complémentaires proposées.
◊ Comme pour tous les sports, la pratique du handball nécessite d’être en bonne santé mais n’est pas pour autant sans risque d’accidents, parfois graves. Il est en conséquence indispensable d’être bien assuré(e).
◊ Refuser de contracter l’assurance FFHB/MMA proposée au profit d’une autre n’entraîne aucune réduction sur le tarif FFHB de la licence.